Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le site Internet les petits branchés, géré par la société SARL LES FANS dont le siège social se situe au centre commercial carrefour des Pinces vent, n° siren 353830300000, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Petits Branchés (www.petitsbranches.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La gérance du site www.petitsbranches.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.petitsbranches.com. Toute commande effectuée sur le site www.petitsbranches.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la gérance du site www.petitsbranches.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.petitsbranches.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL LES FANS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port (A NE PAS PRENDRE EN COMPTE AU DESSUS DE 100€ de commande)
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.petitsbranches.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 €, livrée en France. En cas d'annulation d'une commande après son expédition, les frais de port d'envoi et de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société La Fabrique, lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivant le jour de l'annulation.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés sur le site www.petitsbranches.com ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.
Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la gérance du site www.petitsbranches.com, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, l'équipe du site www.petitsbranches.com informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, l'équipe du site www.petitsbranches.com fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente sur le site www.petitsbranches.com sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la gérance du site www.petitsbranches.com ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du paiement en cas de paiement par mandat postal.
4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.petitsbranches.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats.
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.petitsbranches.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la gérance du site www.petitsbranches.com ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.petitsbranches.com ou pas.
Une fois le paiement validé, l'équipe du site www.petitsbranches.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour l'équipe du site www.petitsbranches.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. L'équipe du site www.petitsbranches.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé de ce que l'équipe du site www.petitsbranches.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Livraison (Délais de livraison : de 48h à 15 jours)
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la gérance du site www.petitsbranches.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de frais de port de la part du consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier.
En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et le retour de sa commande.
5.3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter l'équipe du site www.petitsbranches.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@petitsbranches.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.
En pareille hypothèse, la gérance du site www.petitsbranches.com est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés.
Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la gérance du site www.petitsbranches.com procédera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique www.petitsbranches.com.
L'équipe du site www.petitsbranches.comcommuniquera alors au client l'adresse à laquelle retourner le ou les articles concernés.
